Conditions générales de ventes

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente 

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://www.maisonmarceline.fr et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : Prise de commande 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur contactera l’acheteur pour lui proposer un nouveau délai pour se même produit si possible de pouvoir le réassortir ou lui proposer un équivalent ou un remboursement. 

 Article 3 : Prix 

 Les prix sont libellés en € et affichés TTC (Toutes taxes comprises). Ils incluent le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en vigueur qui dépend de la nature des fleurs de création. Maison Marceline est une entreprise individuelle le taux est donc de 0%. Maison Marceline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou / et réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande, sauf en cas de retrait à l'atelier il se fait lors de la remise en mains propres pour le règlement en espèces.

Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 4 : Produit 

Les photos des articles représentés sur https://www.maisonmarceline.fr sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock de variétés de fleurs chez nos fournisseurs, https://www.maisonmarceline.fr se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées. 

Article 5 : Paiement 

 Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://www.

maisonmarceline.fr, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Les paiements par carte bancaire sont sécurisé par un code sécurité propos à chaque acheteur et dont ce dernier est le seul à le connaitre (3D sécu). C’est pourquoi, les paiements par carte bancaire ne pourront donner lieu à une réclamation pour faudre. Vous devrez vous rapprocher de votre banque. Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.
Exceptionnellement pour les commandes en retrait en atelier, le paiement en espèces est autorisé lors de la réception de la commande. Pour les devis mariage un acompte vous sera demandé (paiement par virement bancaire).

 Article 6 : Délais de création 

Nos délais de création sont exprimés en jours ouvré(e)s. Nos délais d’expéditions d’article en stock sont exprimés en jours ouvrés. Il faut ajouter le délai de livraison suivant le mode de livraison choisie au moment du passage de commande. Les créations sur-mesure ont un délai qui varie en fonction de mon agenda de commandes. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. Nous communiquons sur nos différents réseaux (site web, réseaux sociaux, newsletters) des délais supplémentaires. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de Maison Marceline, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de Maison Marceline, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s). 

Article 7 : Disponibilité  

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.maisonmarceline.fr et dans la limite des stocks disponibles. 
Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de Maison Marceline, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).  

En outre, le site Internet http://www.maisonmarceline.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Maison Marceline se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 10 articles identiques. Nous vous conseillons de nous contacter pour les grandes quantités. 

 Article 8 : Livraison 

 Nous vous proposons 3 modes de livraisons : à domicile (France métropolitaine) avec Colissimo ou en point retrait (France métropolitaine) avec Colissimo et relais colis. Les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo ou Relais Colis. Le délai de livraison commence une fois l’expédition de la commande.  

 Livraison à domicile : La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone…). En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, Maison Marceline ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur. En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage indiquant une nouvelle livraison le jour ouvré suivant ou pourra déposer le colis en relais colis si cette option est choisie. 

 Livraison en point relais : La livraison en point relais via Relais colis ou Colissimo s’effectue dans le point relais sélectionné par le client au moment de la commande, sous réserve d’acceptation du colis par ce point relais au moment de la livraison. Si le point relais choisi initialement est indisponible, le colis sera alors mis à disposition dans un point relais à proximité. Le client sera alors averti par le transporteur du nouveau point de retrait.  

 En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, Maison Marceline ne pourra pas être tenu pour responsable, et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. 

 Les délais de livraison sont indiqués le plus exacte possible. Nous suivons les recommandations de délais de nos transporteurs. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 

Encas de force majeur: Le vendeur est décharger de son obligation de livrer. Cas de force majeur: guerre, émeute, incendie, grève, accident, restriction de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Maison Marceline tiendra l’acheteur informé dans un temps opportun si l’un de ses cas se présente. 

 Les frais de ports : ils sont exprimé en € et TTC. Ils sont calculés en fonction des produits achetés et du mode de livraison sélectionné.  
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport. 

Retrait en atelier : Un SMS vous sera envoyé pour convenir d'un créneau horaire et d'une date. Le retrait se fera au portail. Ce service de retrait est gratuit.

Article 9 : Réception 

 Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours Article L221-18 du Code de la Consommation  pour annuler sa commande après paiement validé de celle-ci, pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”. Le client doit adresser sa demande par mail contactmaisonmarceline@gmail.com où nous lui indiquerons l’adresse postale à laquelle le colis devra être renvoyé. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans un état permettant leur re commercialisation. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. 

Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.  

Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être recommercialisés.  

A noter : Le droit de rétractation du consommateur ne joue qu'une seule fois et ne renaît pas à chaque reconduction du contrat. Cela vaut également lorsque le contrat comporte une période initiale gratuite, la protection du consommateur ne justifie pas qu'il dispose de nouveau d’un droit de rétractation à la suite de la transformation de ce contrat en contrat payant. 

 Article 10 : Réserve Garantie 

Maison Marceline se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement). 

Article 11 : Création de compte 

 Lors de la création du compte, nous collectons les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande. 

 Article 12 : Newsletter 

Afin de vous informer des offres promotionnelles à venir et des nouveautés Maison Marceline est amenée à vous envoyer des publicités. Lors de l’inscription, l’internaute peut refuser l’abonnement à la newsletter. Pour les clients abonnés, un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications envoyées. Le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de Maison Marceline de réaliser une prospection commerciale afin de développer son activité et d’augmenter et de diversifier sa clientèle. 

 Article 13 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.maisonmarceline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Marceline. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter. 

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